qui eftoit creanciere de la fucceffion de Macé le Goiié pere , avoit demandé aux enfans de Ma-cc le Goiié le rapport de ce qui leur avoit efté donné par leur pere en Air Max Fitsole faveur de mariage, les enfans donataires auroient eu raifon de dire à Marie Doiiefnel qu’elle feroit mal fondée, que le rapport fe fait aux cohéritiers, ôc non pas…[Read more]

donnée fe fera & par qui : Si le rapport doit eftre fait par l’enfant qui a receu le don, ou s’il doit eftre fait par le furvivant des pere ôc Air Max bw merek qui – jouit en vertu de la convention fa vie durant, de la part de l’enfant avantagé dans les meubles ôc acquefts du prédecedé ; fi le rapport doit cftrc fait non-feulement des…[Read more]

gard des effets mobiliers ils fûivent la Loy du domicile; que fon mary Ôc elle avoient transféré leur domicile à Lyon où ils ont demeuré plufieurs années, ôc où (on mary cft deccdé ; que la tranllation de domicile eft libre ôc dépend de la volonté. A l’égard Nike 2012 dc cc Air Max qu’on dit que le droit de communauté acquis par la Coûtume de…[Read more]

Jur la fojfe de certitude fi elle renoncera à la com-fin mary. munauté, ou fi elle l acceptera, elle16 17. doit fiire faire inventaire fuivant-Comment la renonciation fe doit lOrdonnance de CC-j.faire par la femme, quelles en font 16.les formalité^ & fi elle doit eftre Si la femme demeure en pojfififaite en jugement. fion des biens de fon mary,…[Read more]

3y. La réponfe cft, que la communauté ne s’accepte point par benefice d’Inventaire , le benefice d’Inventaire a efté introduit par la Conftitution de l’Empereur Juftinien en la Loy finale, Cod. de Jure ^Deliberandi, pour les fucCcftions en faveur des héritiers, ôc n’a aufti efté receu parmy nous c]ue pour les fucccftions & non pas pour la…[Read more]